Dossier au titre de la Loi sur l’Eau – loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006
au regard des articles L.214-3 et R.214-1 du Code de l’Environnement
(adressé à la Direction Départementale des Territoires et de le Mer : DDTM)

Demande d’étude au cas par cas – décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact
au regard des articles R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement
(adressée à la Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement : DREAL)

Dossier d’incidence au sein d’un périmètre de protection d’un captage d’alimentation en eau potable
(adressé à l’Agence Régionale de la Santé : ARS)

Etude hydrogéologique spécifique aux instructions d’urbanisme
(sur Bordeaux Métropole)

Etude de délimitation des zones humides
selon l’arrêté du 1^er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008.